CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Identité du vendeur
Nom commercial : Crew Factory & Co
Statut : Micro-entrepreneur
Nom / Prénom : Solbes Morgan
Adresse : 50 Avenue de la libération - 13160 Châteaurenard - France
Email : crewfactoryandco@hotmail.com
Numéro SIRET : 10119641800012
2. Produits
Les produits proposés sont des articles imprimés en 3D et personnalisables.
Chaque produit est réalisé à la commande selon les options choisies par le client (couleur, prénom, symbole, etc.).
Le client est responsable des informations fournies lors de la personnalisation (orthographe, choix des options, etc.). Aucune correction ne pourra être apportée après validation de la commande.
Les visuels présentés sur le site sont non contractuels. Les couleurs peuvent légèrement varier selon les écrans ou les matériaux utilisés.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
TVA non applicable, article 293 B du CGI (micro-entreprise).
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
Le produit est facturé sur la base du prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Une fois la commande validée et le paiement confirmé, la production est lancée.
Les commandes de produits personnalisés ne peuvent être modifiées ou annulées une fois la fabrication commencée.
5. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement proposés sur le site.
La commande est traitée uniquement après validation complète du paiement.
En cas de refus de paiement ou d’incident bancaire, la commande sera automatiquement annulée.
6. Livraison
Les produits sont expédiés exclusivement en point relais/locker via le réseau Mondial Relay ou l’un de ses partenaires du groupe InPost pour les pays concernés.
Le point relais/locker le plus proche de l’adresse de livraison indiquée par le client sera sélectionné automatiquement lors de l’expédition.
Les produits étant fabriqués à la commande, un délai de fabrication est nécessaire avant expédition. Celui-ci est généralement estimé entre 3 et 14 jours ouvrés selon la complexité et la quantité commandée.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent varier selon la destination, le transporteur ou le volume de commandes.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou en cas de force majeure.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :
Les produits personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Pour les produits non personnalisés, le client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Les frais de retour restent à la charge du client.
8. Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de produit défectueux, le client doit contacter le vendeur par email.
9. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation du produit.
La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas de dommage indirect résultant de l’achat du produit.
10. Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes.
Elles ne sont ni revendues ni partagées à des tiers.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles sur simple demande par email.
11. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.